MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

Publication de l’édition 2019 des Cahiers des charges et devis généraux (CCDG), et des mises à jour des Normes – Ouvrages routier.

Voir info : Cahier des charges et devis généraux (CCDG)

Cahier des Charges et Devis Généraux 2019

COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

Loi des Transport T-12

Pour l'application de la présente loi, le courtage en transport désigne le fait d'agir comme courtier pour le compte d'un exploitant de véhicules lourds inscrit au registre du camionnage en vrac.

Voir info : LOI DES TRANSPORT T-12

COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBE (C.C.Q.)

R-20 Loi sur les relations du travail

Loi sur les relations du travail, la formation professionelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.

Voir info : Loi sur les relations du travail R-20

HYDRO-QUÉBEC

Clause de camionnage en vrac

Les matériaux en vrac visés par la présente disposition comprennent la sable, la terre, les shistes argileux, le gravier et vla pierre cincassée ou non à l'exclusion de toute autre substance et de tout autre matériau, transportés en tout ou en partie sur le réseau routier à la charge du Ministère du Québec opu des municipalités.

Voir info : 

COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

Loi 430

La Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL) encadre le suivi et l’évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants. Vous pouvez bénéficier d'une formation gratuite par le biais de votre corporation régionale

Voir info : Loi 430

Voir info pour le formulaire d'inscription : Formulaire