MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Publication de l’édition 2023 des Cahiers des charges et devis généraux (CCDG), et des mises à jour des Normes – Ouvrages routier.
Voir info : Cahier des Charges et Devis Généraux
Cahier des Charges et Devis Généraux 2019
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Loi des Transport T-12
Pour l'application de la présente loi, le courtage en transport désigne le fait d'agir comme courtier pour le compte d'un exploitant de véhicules lourds inscrit au registre du camionnage en vrac.
Voir info : Loi des Transport T-12
COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBE (C.C.Q.)
R-20 Loi sur les relations du travail
Loi sur les relations du travail, la formation professionelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.
Voir info : Loi sur les relations du travail R-20
HYDRO-QUÉBEC
Clause de camionnage en vrac
<< Matériaux en vrac >> les Matériaux en vrac visés par la présente disposition comprennent le sable, la terre, les schistes argileux, le gravier et la pierre concassée oou on à l'exécution de toute autre subtance et de tout autre matériau, transportés en tout ou en parties sur le réseau routier à la charge du ministère des Transports du Québec ou des municipalités.
<< Entreprises inscrites >> les Entreprise inscrites sont celles répertories au Registre du camionnage en vrac de la Commission des Transports du Québec (CTQ).
Voir info : Clause de camionnage en vrac
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Loi 430
La Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL) encadre le suivi et l’évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants. Vous pouvez bénéficier d'une formation gratuite par le biais de votre corporation régionale.
Voir info : Loi PECVL - Transport et mobilité durable Québec